Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. AM 6

Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus

des dégagements non protégés et des locaux

Les parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux, et permettant l'éclairage naturel ou artificiel peuvent être classées D-s3, d0 si leur surface est inférieure à 25 % de la surface au sol des dégagements autres que ceux visés à l'article AM 3 ou des locaux.